Conditions générales de vente

Version du [date]. Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site {{server}} ou en jeu auprès des PNJ.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de biens numériques proposés par {{server}}, serveur de jeu Minecraft Java communautaire. En validant un paiement, tu déclares avoir lu et accepté ces conditions, ainsi que la promesse du serveur et les mentions légales.

2. Vendeur

Le vendeur est un particulier, Noturie, joignable à {{email}}. Le serveur {{server}} est un projet communautaire géré par cette personne.

Les paiements sont effectués via la plateforme Tebex, qui encaisse le paiement, émet le reçu et déclenche la livraison. Tebex agit comme vendeur de référence : c’est lui qui encaisse le paiement et qui gère la TVA et la facturation, et il est l’interlocuteur pour tout litige lié au paiement. [À vérifier dans les conditions de Tebex avant publication.]

3. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Le montant affiché est le montant payé, sans frais supplémentaires.

Les prix des Faircoin et des articles en jeu peuvent être modifiés à tout moment. Une modification ne touche jamais un achat déjà payé et livré.

4. Ce que tu achètes

Tu achètes :

• des packs de {{currency}}, la monnaie virtuelle du serveur, payés en euros ;
• en jeu, avec des {{currency}}, des grades, le passe de saison et des cosmétiques, auprès des PNJ.

Ces biens sont des contenus numériques. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas un investissement. Aucun achat ne donne d’avantage de force, de capture, de chance de tirage ou de progression. La liste de ce que chaque offre contient est affichée sur la boutique.

5. Nature des {{currency}}

• Les {{currency}} sont une monnaie virtuelle, utilisable uniquement sur {{server}}.
• Ils ne sont ni remboursables en argent, ni convertibles en euros, ni échangeables contre une autre monnaie réelle, sauf dans le cas prévu à l’article 11.
• Ils ne peuvent pas être revendus, cédés ou échangés contre de l’argent ou un bien hors du serveur, ni entre joueurs contre de l’argent réel. Toute transaction de ce type entraîne la sanction prévue à l’article 14.
• Ils ne sont pas transférables entre comptes Minecraft, sauf décision du staff pour régulariser une erreur.
• Ils n’ont pas de date d’expiration tant que le serveur est ouvert.
• Le serveur peut modifier le taux du bureau de change et le prix des articles, dans les conditions de l’article 3.

6. Bureau de change

Le bureau de change permet de convertir des Cobblecoin, gagnés en jeu, en {{currency}}. Cette conversion est à sens unique : un {{currency}} ne se reconvertit jamais en Cobblecoin. Le taux est affiché dans le jeu au moment de l’opération. Une fois la conversion faite, elle est définitive.

7. Commande et livraison

• Au paiement, tu renseignes ton pseudo Minecraft. Vérifie-le avant de valider : nous ne pouvons pas savoir à qui tu voulais livrer.
• Les {{currency}} sont livrés sur le compte du pseudo indiqué, immédiatement ou dès ta prochaine connexion, même hors ligne.
• Les grades, le passe et les cosmétiques sont débités en jeu. Ils sont activés dès l’achat.
• Si une livraison n’a pas été faite dans les 24 heures, ouvre un ticket avec ton reçu Tebex. Nous la corrigeons ou te rembourse selon l’article 10.

8. Droit de rétractation

Les biens achetés sont des contenus numériques livrés immédiatement. En validant le paiement, tu demandes l’exécution immédiate de la livraison et tu reconnais que tu perds ton droit de rétractation dès la livraison. [Formulation à faire valider ; elle sera aussi présentée au moment du paiement par Tebex.]

9. Garantie légale de conformité

Si tu es consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Elles ne peuvent pas être écartées par ces conditions. Un bien non conforme (par exemple un cosmétique qui ne s’active pas) est réparé ou remplacé sans frais, ou remboursé si la réparation est impossible.

10. Remboursements

• Remboursé : une livraison non effectuée, un bien non conforme que nous ne pouvons pas corriger, une erreur de notre fait (double paiement, montant erroné).
• Non remboursé : un {{currency}} déjà dépensé, un grade ou un cosmétique déjà activé, un achat fait avec un mauvais pseudo, un achat dont tu es satisfait mais que tu regrettes.
• Les demandes passent par un ticket Discord ou par e-mail à {{email}}. Elles sont examinées par une personne, et une réponse est donnée dans les meilleurs délais.
• Un remboursement retire les avantages correspondants. Il est effectué par le même moyen de paiement que l’achat, via Tebex.

11. Fermeture définitive

Si l’éditeur décide de fermer {{server}} définitivement, il l’annonce au moins 60 jours à l’avance.

Les achats faits dans le dernier mois avant la fermeture sont remboursés, qu’il s’agisse de grades, du passe ou de {{currency}} :

• les grades et le passe achetés dans ce mois sont remboursés en totalité ;
• les {{currency}} achetés dans ce mois et non dépensés sont remboursés, dans la limite des euros réellement payés pendant ce mois.

Les {{currency}} achetés avant ce mois ne sont pas remboursés, même non dépensés. Un {{currency}} peut aussi s’obtenir en jeu via le bureau de change : rembourser les anciens achats permettrait de faire passer des {{currency}} gagnés en jeu pour des achats payés.

12. « À vie »

Un grade « à vie » est attaché à ton compte Minecraft (UUID) pour toute la durée d’ouverture de {{server}}. Il ne se revend pas et ne se transfère pas.

Les grades, le passe et les cosmétiques sont conservés en cas de réinitialisation du serveur (wipe). Un wipe est annoncé au moins 30 jours à l’avance.

13. Passe de saison

Le passe est valable pour une saison, dont les dates sont annoncées à l’avance. Les récompenses déverrouillées sont stockées sur ton compte. Une récompense non réclamée pendant la saison reste disponible : tu peux la réclamer à tout moment, tant que le serveur est ouvert. Une saison suivante ne rembourse pas la précédente.

14. Offres limitées : le titre Pionnier

L’offre Pionnier est disponible pendant un mois à partir de l’ouverture officielle de {{server}}. Elle est réservée à tout achat supérieur à 50 €. La date de fin est annoncée à l’ouverture et ne change pas. Passé ce délai, l’offre disparaît définitivement.

15. Règles de jeu et sanctions

Les règles du serveur s’appliquent à tous les achats. Sont notamment interdits : la triche, l’exploitation de bugs, le partage ou la revente de compte, le « RMT » (échange de biens du jeu contre de l’argent réel) et les contournements de la boutique.

En cas de violation, le staff peut avertir, retirer tout ou partie des avantages, suspendre ou exclure. Une sanction pour violation grave n’ouvre pas droit à remboursement, sauf si la décision est jugée abusive après examen.

16. Paiement contesté

Si tu contestes un paiement auprès de ta banque (« rétrofacturation » ou « chargeback ») au lieu de passer par nous, le compte Minecraft lié est suspendu et les avantages achetés sont retirés pendant l’examen. Nous te demandons de contacter le serveur avant toute contestation.

17. Responsabilité

{{server}} est un projet communautaire gratuit à jouer. Nous mettons tout en œuvre pour que le serveur soit disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à une interruption, à un bug de Minecraft, de Cobblemon ou d’un autre mod, à une déconnexion, ou à une mauvaise utilisation de ton compte.

Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages corporels, à la fraude, ni aux droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

18. Propriété intellectuelle

Minecraft est une marque de Mojang AB / Microsoft. Cobblemon est un projet indépendant. Pokémon est une marque de Nintendo, Creatures Inc. et GAME FREAK inc. {{server}} n’est affilié à aucun d’eux. Les cosmétiques, bannières, titres et contenus propres au serveur restent la propriété de l’éditeur. Tu reçois une licence personnelle, non transférable, révocable en cas de violation des présentes conditions, pour les utiliser sur {{server}}.

19. Données personnelles

Pour traiter ta commande, nous conservons ton pseudo Minecraft, ton UUID, la date, l’offre achetée et le numéro de transaction. Nous ne conservons ni ton adresse e-mail ni tes données de paiement, qui restent chez Tebex.

Les données de transaction sont conservées le temps exigé par les obligations comptables. Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, et tu peux t’opposer au traitement. Demande-le à {{email}}. Tu peux aussi saisir la CNIL.

20. Mineurs

Si tu as moins de 18 ans, tu dois avoir l’accord de tes représentants légaux avant tout achat. Un représentant légal peut demander le remboursement d’un achat effectué avec son moyen de paiement, dans les conditions de l’article 10.

21. Litige

En cas de désaccord, écris d’abord à {{email}} pour qu’on trouve une solution à l’amiable.

22. Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au jour de ton achat. Les modifications ne touchent pas les achats déjà effectués.

23. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une impossibilité de livrer causés par un événement échappant à notre contrôle (panne de l’hébergeur, cyberattaque, coupure d’électricité ou d’internet, décision d’un tiers).

24. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si tu es consommateur, les tribunaux de ton lieu de domicile restent compétents.

25. Preuve

Les enregistrements informatiques de {{server}} et les reçus Tebex font foi de tes achats et de leur livraison, sauf preuve contraire.